Avocat anti urssaf - contrôle - pénalités - opposition motivée - redressement judiciaire - liquidation judiciaire

TOUT SAVOIR SUR LE CONTRÔLE URSSAF

70.000 contrôles URSSAF par an et 70% des contrôles aboutissent à un redressement 
suite à la pression aux résultats sur les inspecteurs.

Découvrez les cas d’annulation que vous devez connaître !

Retrouvez les dernières
décisions de justice

 Une expérience acquise
auprès de grands groupes,
au service de tous !

Cotisations encaissées par l’URSSAF en temps réel, année 2021.

« Le Droit permet de combattre les excès de l’URSSAF et ses manquements. »

Me Thierry DRAPIER, Me Gaëtan DEVILLARD – Avocats Anti URSSAF

Quelle est votre question ?

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Vous êtes soumis à un contrôle Urssaf ? Vous êtes soumis à une lettre de rappel ou de relance ?

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Vous avez reçu des pénalités ? Vous avez reçu une mise en demeure ?

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Vous avez fait une opposition motivée dans les 15 jours à une contrainte et vous êtes convoqué(e) devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal de Grande Instance) ?

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On soulève une solidarité financière vis à vis de vos sous-traitants ?

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Vous ne comprenez pas le calcul de vos cotisations ?
Vous avez des soucis avec le RSI (géré maintenant par l’URSSAF)

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Les mises en demeures que vous avez reçu ne mentionnent pas la nature des cotisations : santé, vieillesse, incapacité, famille, chômage,… ?

Nous intervenons dans la France entière

Reçoit si nécessaire à Besançon (25), Chaumont (52), Dijon (21), Paris (75) et Lyon (69)

Consultation gratuite par mail
sur la validité de la mise en demeure URSSAF
et de la contrainte URSSAF

N’attendez pas l’huissier et la contrainte !
N’attendez pas l’assignation en Redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.

RÉAGISSEZ !

Les mentions interdites

L’URSSAF se croit autorisée à porter sur ses mises en demeure des mentions interdites à peine de nullité par la loi
Dans la nature des cotisations qu’elle vous réclame, elle indique « REGIME GENERAL » ou « TRAVAILLEUR INDEPENDANT » ou « FRONTALIER SUISSE »
ou même « ENTREPRISES PUBLIQUES ET COLLECTIVITES TERRITORIALES »
Or la loi l’oblige pour la nature des cotisations à donner le détail entre les cotisations MALADIE , CHOMAGE, RETRAITE et FAMILLE.
Dans les contraintes qu’elle vous fait délivrer par huissier , elle fait la même erreur  en indiquant « EMPLOYEUR DU REGIME GENERAL » ou « INDEPENDANT » , « ARTISAN » ,« FRONTALIER SUISSE » ou « ENTREPRISES PUBLIQUES ET COLLECTIVITES TERRITORIALES ».
Le Code des Relations entre le Public et l’Administration s’impose à l’URSSAF.
L’URSSAF doit mentionner en caractères lisibles les nom, prénom et qualité du signataire de la mise en demeure, à peine de nullité de celle-ci.

Notre engagement, nos valeurs

L’URSSAF est responsable de nombreux décès d’entreprises et parfois de chefs d’entreprise. C’est en hommage à ces hommes broyés par la machine que nous avons décidé de vous faire connaître vos droits face à l’URSSAF. Le Droit l’emportera ! Nous sommes à votre disposition pour étudier votre cas personnel.

L’URSSAF c’est quoi ?
L’URSSAF est l’organisme collectant l’intégralité des cotisations salariales et patronales. Des taux précis de chaque cotisation doivent être respectés mais ce n’est pas toujours le cas.
Des demandes exorbitantes sont souvent faites et assèchent la trésorerie des entreprises. Il est bien souvent impossible de discuter avec eux et il n’hésitent pas à assigner en liquidation judiciaire au lieu de justifier le calcul de leurs cotisations. 

Notre devoir est de poursuivre, étendre et faire vous faire connaître vos droits face à l’URSSAF

Le droit apporte des solutions

QUI SOMMES-NOUS ?

Maitre Thierry Drapier - Avocat anti urssaf - contrôle - pénalités - redressement judiciaire - liquidation judiciaire

MAÎTRE T. Drapier

Thierry DRAPIER a fondé le site d’informations AVOCATS ANTI URSSAF depuis 2018. Il privilégie son assistance pour l’annulation des contrôles URSSAF en cours ou anciens. Il est expert en droit social depuis 2004 et titulaire de la Spécialisation Officielle en Droit social des avocats.

Il dispose de la spécialisation de Droit du Travail et la spécialisation Droit de la Sécurité Sociale.

Maitre Thierry Drapier - Avocat anti urssaf - contrôle - pénalités - redressement judiciaire - liquidation judiciaire

MAÎTRE  G. DEVILLARD

Gaëtan DEVILLARD figure parmi les pionniers du site Avocats Anti Urssaf.

Co-associé d’EUROPALINK, société consacrée aux nouveaux enjeux du numérique et de la protection des données personnelles et issu du parcours de Master II Droit processuel.

Il consacre sa connaissance de la rigueur procédurale lui permettant de faire face à la machine URSSAF

« Nous mettrons tout en oeuvre pour défendre vos droits et combattre les abus de pouvoirs de la machine URSSAF. »

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Quelques témoignages

L’URSSAF voulait mettre en faillite la société parisienne de mon groupe.
Elle n’avait aucun jugement ni aucun droit pour le faire mais n’a pas hésité à le faire. Maître Drapier a fait valoir mes droits et l’absence de dettes exigibles de l’URSSAF. Ainsi sa demande en faillite a été rejetée. Il en a été de même sur une autre société du groupe.

Sandrine BOTTEMER

Well Being Group

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