Avocat anti urssaf - contrôle - pénalités - opposition motivée - redressement judiciaire - liquidation judiciaire

Retrouvez les dernières déCiSions de justices

Cotisations encaissées par l’URSSAF en temps réel, année 2021.

“LE SERMENT DE MA VIE
CONTRE LES ATTEINTES À LA LIBERTÉ PAR L’URSSAF.”

Thierry Drapier

Quelle est votre question ?

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Vous êtes soumis à un contrôle Urssaf ? Vous êtes soumis à une lettre de rappel ou de relance ?

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Vous avez reçu des pénalités ? Vous avez reçu une mise en demeure ?

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Vous avez fait une opposition motivée dans les 15 jours à une contrainte et vous êtes convoqué(e) devant le Pôle social du Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal de Grande Instance) ?

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On soulève une solidarité financière vis à vis de vos sous-traitants ?

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Vous ne comprenez pas le calcul de vos cotisations ?
Vous avez des soucis avec le RSI (géré maintenant par l’URSSAF)

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Les mises en demeures que vous avez reçu ne mentionnent pas la nature des cotisations : santé, vieillesse, incapacité, famille, chômage,… ?

Nous intervenons dans la France entière!

Reçoit si nécessaire à Besançon (25) , Paris (75) et Lyon (69)

Consultation gratuite par mail
sur la validité de la mise en demeure URSSAF
et de la contrainte URSSAF

N’attendez pas l’huissier et la contrainte !
N’attendez pas l’assignation en Redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.

RÉAGISSEZ !

Les mentions interdites

L’URSSAF se croit autorisée à porter sur ses mises en demeure des mentions interdites à peine de nullité par la loi
Dans la nature des cotisations qu’elle vous réclame, elle indique “REGIME GENERAL ” ou “TRAVAILLEUR INDEPENDANT ” ou “FRONTALIER SUISSE”
ou même “ENTREPRISES PUBLIQUES ET COLLECTIVITES TERRITORIALES” ( oui l’URSSAF massacre aussi les hôpitaux publics qui n’en ont pas besoin)
Or la loi l’oblige pour la nature des cotisations à donner le détail entre les cotisations MALADIE , CHOMAGE , RETRAITE et FAMILLE
Dans les contraintes qu’elle vous fait délivrer par huissier , elle fait la même erreur  en indiquant “EMPLOYEUR DU REGIME GENERAL” ou “INDEPENDANT” , “ARTISAN” ,”FRONTALIER SUISSE” ou “ENTREPRISES PUBLIQUES ET COLLECTIVITES TERRITORIALES”
Sa pratique illégale est une folie pour l’URSSAF car les mentions interdites entraîne la NULLITE des mises en demeure et contraintes
ET DE FAIT UNE EXONERATION DE TOUT COMPTE TENU DE LA PRESCRIPTION DE 3 ANS

Notre engagement, nos valeurs

L’URSSAF est responsable de nombreux décès d’entreprises et parfois de chefs d’entreprise. C’est en hommage à ces hommes broyés par la machine que nous avons décidé de vous faire connaître vos droits face à l’URSSAF. Le Droit l’emportera ! Nous sommes à votre disposition pour étudier votre cas personnel.

L’URSSAF c’est quoi ?
L’URSSAF est l’organisme collectant l’intégralité des cotisations salariales et patronales. Des taux précis de chaque cotisation doivent être respectés mais ce n’est pas toujours le cas.
Des demandes exorbitantes sont souvent faites et assèchent la trésorerie des entreprises. Il est bien souvent impossible de discuter avec eux et il n’hésitent pas à assigner en liquidation judiciaire au lieu de justifier le calcul de leurs cotisations. 

Notre devoir est de poursuivre, étendre et faire vous faire connaître vos droits face à l’URSSAF

NOS CONVICTIONS

Contrairement à l’esprit anglo-saxons, l’échec et la faillite sont assez stigmatisés en France où l’entreprise et l’entrepreneur ne sont pas autant valorisés que dans les pays anglo-saxons. Il s’agit d’un problème sociologique et franco-français de base.

La prise de risque est difficilement valorisée et donc rémunérée.

Les entrepreneurs français souffrent d’un manque de liberté.

Dans le contexte actuel de l’économie, notamment marqué par les changements rapides, globalisation et crise, les entreprises, en particulier les PME, qui constituent le tissu essentiel de la vie économique, ont besoin, plus que jamais de souplesse. C’est ce qui notamment en France, leur est le plus souvent refusé.

Fonds propres insuffisants, banques frileuses, droit social contraignant, fiscalité lourde, administration tatillonne contribuent à transformer la vie de l’entrepreneur en aventure périlleuse et, trop souvent, sans lendemain.

Notre mode d’action

Les procédures de recouvrement sont bien souvent frappées de nullité. Et de nombreuses décisions de justice pour ce motif de forme annulent purement et simplement la dette annulent purement et simplement les cotisations, qu’elles soient dues ou non. DETTE URSSAF DUE OU NON, des solutions existent !

Des règles de procédure s’appliquent et des solutions juridiques existent qui peuvent amener à l’annulation de vos cotisations. Frais d’accompagnement réduit pour modèle d’opposition à contrainte.

Honoraires sur résultats.

Frais fixes pour prise en charge de votre procédure : 1500€ pour les entreprises de moins de 10 salariés et 2000€ pour les entreprises de plus de 10 salariés.

Le droit apporte des solutions

QUI SOMMES-NOUS ?

Maitre Thierry Drapier - Avocat anti urssaf - contrôle - pénalités - redressement judiciaire - liquidation judiciaire

MAÎTRE T. Drapier

Thierry Drapier est le Co-fondateur du Réseau Avocats Anti Urssaf depuis 2018 . Il dirige une équipe d’avocats spécialisés dans l’annulation des cotisations et des contraintes. Il est expert en droit social depuis 2004 et titulaire de la Spécialisation Officielle en Droit social des avocats.

Il dispose de la spécialisation de droit du travail et la spécialisation droit de la sécurité social

“Nous mettrons tout en oeuvre pour défendre vos droits et combattre les abus de pouvoirs de la machine URSSAF.”

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I had a dream

Mon rêve d’avocat  est que l’URSSAF accepte la loi et suspende ses mentions interdites qu’elle défend contre vents et marées et contre toute raison.
Mais il va falloir la motiver dès lors que les décisions de justice ne l’impressionnent pas ; il y en a si peu par rapport au volume de cotisations obtenues avec des mises en demeure et des contraintes illégales.
Mon rêve de citoyen est d’aider nos hôpitaux à vaincre la pandémie  avec mes moyens.
Si demain tous les hôpitaux publics suspendaient le paiement de leurs cotisations , purement et simplement , tous . L’URSSAF leur réclame à tous plus de 10 Milliards d’euros par an .
L’URSSAF leur enverrait, comme elle le fait déjà, une mise en demeure nulle  avec la mention interdite. 
La mention nulle entraîne l’annulation  des poursuites. Nos hôpitaux gagneraient plus de 10 milliards par an
Et il y a à parier que cela durerait dans le temps. L’URSSAF ne rectifiera pas son modèle illégal pour 10 Milliards sur les 516 Milliards collectés par an. On pourra être prêt pour la prochaine pandémie.

Quelques témoignages

L’URSSAF voulait mettre en faillite la société parisienne de mon groupe.
Elle n’avait aucun jugement ni aucun droit pour le faire mais n’a pas hésité à le faire. Maître Drapier a fait valoir mes droits et l’absence de dettes exigibles de l’URSSAF. Ainsi sa demande en faillite a été rejetée. Il en a été de même sur une autre société du groupe.

Sandrine BOTTEMER

Well Being Group

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